Contrat de licence d'utilisation
Elan Projet R&D attire votre attention sur le fait que les sources, les librairies, les
exécutables ci-après dénommés : les Programmes, sont et restent la propriété
exclusive de Elan Projet R&D pour les avoir créés et protégés par copyright en France.
Vous acceptez de soumettre vos rapports avec Elan Projet R&D, aux dispositions du
contrat de licence d'utilisation ci-dessous.
Le présent contrat est un contrat de licence, par lequel Elan Projet R&D vous accorde
un droit d'utilisation des Programmes ainsi que le droit d'utilisation de la
documentation qui accompagne les Programmes.
Sauf ce qui est expressément prévu dans le présent contrat, ce droit d'utilisation
est non exclusif et personnel.
Vous n'acquérez aucun droit sur les Programmes ou la documentation autre que ce
droit d'utilisation.
Le présent contrat vous autorise à utiliser les Programmes sur un seul ordinateur
et pour vos besoins internes, et, à reproduire les Programmes une seule fois sur
support magnétique à titre de copie de sauvegarde. Vous vous interdisez d'utiliser
de reproduire, de modifier ou de céder les Programmes, ou toute copie ou version
modifiée des Programmes, ou tout extrait des Programmes fondus dans un autre
Programme, intégralement ou partiellement, autrement qu'en vous conformant aux
dispositions expresses du présent contrat.
Le droit d'utilisation personnel vous est accordé a priori pour une durée illimitée.
Sauf en cas de location où ce droit vous est accordé pour une durée limitée à une
année renouvelable et sera reconduit à la date anniversaire par tacite reconduction.
Garantie des Programmes : Elan Projet R&D garantit que les fonctions des Programmes
sont conformes à ses spécifications, par contre Elan Projet R&D ne garantit pas que
les Programmes sont exempts de vices, ni que le déroulement des Programmes seront
ininterrompus et sans erreur.
Garantie d'assistance : Pour pouvoir bénéficier de l'assistance et des services
de Elan Projet R&D, autre que le support technique de base, pour l'installation et le
fonctionnement des Programmes; vous vous engagez à signer un contrat d'assistance
technique. Ce contrat vous garantit de bénéficier durant toute sa durée des
modifications et des améliorations des Programmes. Elan Projet R&D s'engage à vous
informer desdites modifications et améliorations. Les Programmes seront accessibles
par le réseau internet durant toute la durée du contrat.
Les garanties expresses qui viennent d'être énoncées sont strictement limitatives.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne vous est accordée au titre des
Programmes : Sont exclues notamment la garantie relative à la qualité marchande
des Programmes et la garantie de son aptitude à une utilisation particulière
déclinant toute garantie qui ne serait pas expressément conférée par le présent
contrat. Vous assumez tous les risques liés à la qualité et à l'exécution des
Programmes. Elan Projet R&D ne répondra en aucun cas, à votre égard ou à l'égard
d'un tiers quelconque, des dommages provenant de l'utilisation des Programmes,
y compris les dommages indirects, les débours, pertes de bénéfices, pertes
d'économie ou tous autres dommages découlant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utilisation.
Elan Projet R&D considère les Programmes ainsi que sa documentation comme secret de
fabrique, destiné seulement à l'utilisation par vous pour vos besoins internes.
En conséquence, vous vous interdisez toute divulgation ou toute publication des
Programmes ou de la documentation sous quelque forme que ce soit.
En cas de contestation, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou
exécution du contrat, y compris la résiliation, les Parties s'efforceront de
parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes du contrat, les comprendre
et accepter de vous y conformer, vous reconnaissez en outre que le présent
contrat exprime l'intégralité de la convention intervenue entre nous et qu'il
annule et remplace toute proposition ou convention antérieure, verbale ou écrite,
et toute autre communication intervenue entre nous quand à l'objet du présent contrat.